Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Atelier Jaine, Entreprise Individuelle (EI) immatriculée sous le numéro SIRET 83796652200018, dont le siège social est situé au 43 rue Vital, 75016 Paris, représentée par Avignon Marjolaine en sa qualité de dirigeante (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet atelierjaine.com (ci-après « Le Site »).

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 — PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Les Produits proposés à la vente sont des pièces de prêt-à-porter féminin et accessoires. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles (doublure, finitions, guide des tailles). Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs selon les écrans.

La dentelle et les autres finitions étant travaillées de façon artisanale, la disposition des festons et les finitions peuvent présenter de subtiles variations selon la taille du modèle ou les approvisionnements en matières premières.
Ces variations ne constituent pas des défauts de conformité et font partie intégrante du caractère unique de chaque création Atelier Jaine.

Spécificité de confection à la commande : Le Client est expressément informé que l’Atelier Jaine fonctionne selon un modèle de production raisonnée sans stock dormant. Sauf pour de très petites séries, les pièces commandées ne sont pas pré-produites : elles sont coupées et façonnées individuellement à la commande, selon la taille standardisée sélectionnée par le Client (du 34 au 42).

ARTICLE 2 — COMMANDE ET PROCESSUS DE VALIDATION

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide son paiement. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 3 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la confection ni à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement payé en totalité.

ARTICLE 4 — DÉLAIS DE CONFECTION ET LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.

4.1 Délais de confection

En raison du modèle de fabrication à la demande, la livraison n’est pas immédiate. Le délai moyen de confection d’une pièce à l’atelier s’élève à 1 à 3 semaines à compter du lendemain de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la charge de travail de l’atelier.

4.2 Transport et modalités de livraison

Une fois la pièce confectionnée, le colis est expédié via La Poste (Colissimo suivi). L’Atelier Jaine ne pourra être tenu responsable des retards de livraison ou pertes imputables aux services de transport de La Poste.

4.3 Frais de port

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage en caisse selon la zone géographique. Ils sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 200,00 € uniquement à destination de la France métropolitaine. Les expéditions vers le reste de l’Union Européenne restent soumises aux frais de port en vigueur.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

5.1 Cadre légal applicable

Bien que les pièces soient coupées et fabriquées individuellement à la demande du Client, elles sont réalisées sur la base de tailles standardisées établies à l’avance (grille des tailles du 34 au 42) et non sur l’exact sur-mesure ou la personnalisation stricte au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation. En conséquence, le Client bénéficie pleinement de son droit de rétractation légal.

5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Procédure : Pour initier un retour ou un échange, le Client doit impérativement contacter la créatrice via le formulaire de contact du Site en indiquant son nom et son numéro de commande. Les instructions de retour lui seront transmises sous 24h à 48h.
État du produit : Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquette), permettant une recommercialisation à l’état neuf. Les pièces portées, lavées, parfumées, tachées ou ayant subi des retouches à la demande ou par le Client ne seront ni reprises ni échangées.
Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

5.3 Remboursement ou Échange

En cas de retour conforme, le remboursement de la totalité des sommes versées lors de la commande (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, mais hors frais de retour qui restent à la charge du Client) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après la réception et la validation de l’état de la pièce par le Vendeur. En cas d’échange de taille, un nouveau délai de confection de 1 à 3 semaines s’appliquera à compter de la validation du retour.

ARTICLE 6 — GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d’un défaut de matière ou de fabrication.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (textes, visuels, croquis, logos, images de marque) demeure la propriété exclusive de l’Atelier Jaine. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.